Nouveautés du crédit d'impôt 2013

Les logements neufs ne rentrent plus dans le cadre du dispositif crédit d'impôt développement durable depuis le 1er janvier 2013 du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle Règlementation Thermique RT 2012 des bâtiment à usage d'habitation.

Le montant du crédit d'impôt pour 2013 est plafonné à 10 000€ contre 18 000€ en 2012.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt fait l’objet d’un plafonnement :

plafond de 8 000€ pour une personne seule

plafond de 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune + majoration de 400€ par personne à charge

Pour un bailleur, plafond de 8000€ par logement dans la limite de 3 logements par an. Le plafond s’apprécie sur une période de 5 ans consécutifs.

Eco-prêt à taux zéro : pas de changement en 2013

Ce prêt vous permet de financer des travaux d'amélioration énergétique d'un logement achevé avant 1990 et occupé à titre de résidence principale.

PTZ+ : des plafons de ressources

Le prêt à taux zéro prévu pour aider les primo-accédants à financer l'acquisition d'une résidence principale sous conditions de performances énergétiques est soumis à des plafonds de ressources qui dépendent de la localisation du logement et des conditions de ressources. En 2013, le plafond de ressources est fixé entre 18 500 et 36 000€ selon la région pour une personne seule.

De nombreuses solutions permettent de créer un espace confortable, sécurisé et adapté aux personnes à mobilité réduite ou handicapés pour leur simplifier les gestes du quotidien.

Domieco propose des installations plomberie, sanitaire et chauffage pour personnes à mobilité réduite et handicapés (toilettes surélevées, sièges de douche, barres d'appui, accessibilité des appareillages).

Sachez que de nombreuses aides existent pour financer des travaux d'aménagements voués à l'amélioration de l'habitat des personnes à mobilité réduite ou handicapées.

Aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

Aides de l’Association pour le Logement des Grands Infirmes (ALGI)

Aides de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) :
Soutien des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
Soutien du réseau PACT ARIM :
Aides des collectivités locales

Prêt à l’amélioration de l’habitat

Vous pouvez bénéficier d’une éco-prime de Nantes Métropole si vous changez votre chaudière fioul ou gaz de plus de 15 ans.

Cette aide est destinée aux particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 45 000 € et qui rénovent un logement situé à Nantes Métropole dont ils sont propriétaires.

L'éco-prime de Nantes Métropole de 300€ si vous remplacez votre ancienne chaudière par une chaudière gaz à condensation associée à une énergie renouvelable (solaire thermique ou bois) ; un raccordement à un réseau de chaleur ; une pompe à chaleur air-eau ; un chauffage utilisant une énergie renouvelable,
et si vous faites réaliser des travaux complémentaires permettant d’économiser 40% d’énergie (isolation, ventilation…) peut atteindre jusqu'à 900€ au moyen d'une bonification énergie renouvelable (300€) et d'une bonification rénovation très performante (300€).

Renseignements utiles et formulaire de demande de l'éco-prime à télécharger en ligne sur le site Internet de Nantes Métropole.

Les travaux d’installation de L'éco hameau des Petits-Moulins, un ensemble de douze logements situé dans le quartier de la Trocardière, a Rezé, ont été confié à l’entreprise Domiéco.

Opération immobilière originale, L'éco hameau des Petits-Moulins, regroupe six logements en accession et six logements sociaux sur  un terrain de 3800 m²  dont 710 m² environ reviendront au bailleur social, Harmonie Habitat. Les logements sociaux (du T2 au T4) sont construits en bordure de la rue Copernic .

Domiéco a pris en charge l'installation d'une chaudière granulés bois collective: système kit solaire couplage chauffe-eau solaire  ÖkoFEN (CESI)+Chaudière granulés ÖkoFEN PELLEMATIC 56KW.

Le Kit solaire CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) permet  de couvrir les besoins en eau chaude sanitaire en été et en intersaison grâce aux capteurs solaires. En hiver, la chaudière à granulés peut assurer l´appoint.

Passage du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%

Le taux réduit de TVA qui était de 5,5 % en 2011 est passé à 7 % au 1er janvier 2012.
 
Le taux de TVA à 7 % s’applique aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2012.

La TVA à 7% concerne les travaux:

-d'amélioration de votre système de chauffage;

-de changement de chaudière;

-de régulation;
 
- installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaires,

- l'installation d'un chauffage au bois;

- installation d'une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

TVA à 7% pour qui?

-Les propriétaires occupants d'un logement, résidence principale ou secondaire, achevé depuis plus de 2 ans;

-Les bailleurs ou syndicats de copropriétaires;
-Les locataires ou occupants à titre gratuit;
-Les sociétés civiles immobilières.
 

Pour bénéficier du taux réduit de TVA vos travaux doivent être facturés par une entreprise.

Contactez-nous! contact@domieco.com Tél:02 40 40 57 82